Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://passage-pasdefromage.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique vous informe sur la façon dont COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet.
L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
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Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.
Le site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :
Des boutons de partage et listes de publications (twitter et facebook)
Des listes de tweets (Twitter)
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Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site.
Formulaire
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
- vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://passage-pasdefromage.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à tout moment aux adresses ci-dessous.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par email contact@comite-arag.fr en vous munissant d’un scan de votre pièce d’identité
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND
A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) 30 quai Perrache 69002 LYON
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Finalités de traitement de vos données personnelles
COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND sont les suivantes :
Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise
- Envoi d’un email de réponse
Connaissance client et statistiques d’audience du site
La société COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : Prénom, nom, profil d’entreprise
- Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
| Sous-traitants | Objet | Hors UE ? |
| OVH | Hébergement du site et des messageries électroniques | Non |
| Google analytics | Outils statistiques | Non |
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Durée de conservation des données
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.
Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par COMITÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES GOURMAND. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes
| Procédure | DUA |
| Traitements des données du formulaire de contact | 3 ans |
| Saisine du responsable de traitement | 3 ans |
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.